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Les assurances obligatoires pour une association

Les associations jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines : sport, culture, solidarité, éducation, environnement… Cependant, comme toute entité juridique, elles sont exposées à divers risques financiers et juridiques qui peuvent compromettre leur activité. Une mauvaise gestion d’un événement, un accident impliquant un bénévole, des dommages matériels sur des locaux associatifs… Autant de situations où l’assurance devient un bouclier indispensable.

Si toutes les associations ne sont pas soumises aux mêmes obligations en matière d’assurance, certaines garanties sont strictement obligatoires, tandis que d’autres sont fortement recommandées pour sécuriser leur fonctionnement.

Dans cet article, nous allons détailler :

• Les assurances obligatoires pour certaines associations
• Les garanties essentielles à prévoir selon le type d’activité
• Les risques couverts par une assurance adaptée
• Comment bien choisir une assurance association

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1. Une assurance obligatoire selon le type d’association

En France, toutes les associations ne sont pas soumises aux mêmes obligations d’assurance. En fonction de leur activité et de leur structure, certaines doivent souscrire une assurance obligatoire, tandis que d’autres peuvent fonctionner sans, bien que cela soit risqué.

1.1 Assurance Responsabilité Civile : Obligatoire pour certaines associations

L’assurance responsabilité civile (RC) est la plus importante pour toute association. Elle permet d’indemniser les dommages causés à des tiers (membres, bénévoles, adhérents, spectateurs, clients…) par l’association elle-même ou par ses représentants (dirigeants, salariés, bénévoles).

L’assurance RC est obligatoire dans les cas suivants :

• Les associations sportives : La loi impose une RC couvrant les risques liés aux activités physiques et sportives.
• Les associations organisant des séjours de vacances ou d’accueil collectif de mineurs.
• Les associations intervenant dans le secteur sanitaire et social (ex. : établissements d’accueil pour personnes âgées, crèches associatives).
• Les associations gérant un établissement recevant du public (ERP) : Un local ouvert au public (salle de spectacle, musée associatif, centre culturel) nécessite une couverture spécifique.

En dehors de ces cas, toutes les autres associations ont un intérêt majeur à souscrire une RC, même si ce n’est pas une obligation légale. En cas d’accident causé à un tiers lors d’une activité, l’association sera tenue responsable et devra payer les dommages et intérêts.

1.2 Assurance pour les véhicules utilisés par l’association

Toute association possédant ou utilisant un véhicule pour ses activités doit souscrire une assurance automobile, comme toute personne physique ou morale propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur.

Les garanties indispensables :

• Responsabilité civile : Couvre les dommages causés à un tiers en cas d’accident.
• Assurance tous risques : Protège l’association en cas d’accident impliquant son propre véhicule.
• Garantie conducteur : Protège les bénévoles ou salariés en cas de blessure lors d’un accident.

Même si les membres utilisent leurs véhicules personnels pour des déplacements associatifs, il est fortement recommandé de vérifier que leur assurance couvre bien un usage dans le cadre associatif.

1.3 Assurance pour les locaux de l’association

Si une association loue ou possède des locaux (bureaux, gymnase, salle de réunion, centre culturel), elle est tenue de souscrire une assurance multirisque pour couvrir les dommages éventuels aux biens et aux tiers.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

• Si le bail du local l’exige : La plupart des contrats de location imposent une assurance couvrant les risques d’incendie, de dégâts des eaux et de responsabilité civile locative.
• Si l’association possède un local recevant du public : Une couverture est nécessaire pour prévenir les dommages corporels ou matériels pouvant survenir sur le site.

À noter : Même si l’association n’a pas de local fixe, il est recommandé de souscrire une assurance événementielle pour les lieux loués ponctuellement (expositions, concerts, foires).

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2. Quelles sont les assurances fortement recommandées ?

Même si elles ne sont pas toujours obligatoires, certaines assurances sont indispensables pour sécuriser l’activité d’une association et prévenir des pertes financières en cas de sinistre.

2.1 Assurance Individuelle Accident pour les bénévoles et adhérents

Les bénévoles sont souvent exposés à des risques lors d’activités associatives. Une assurance individuelle accident permet d’indemniser leurs blessures en cas d’accident.

Pourquoi la souscrire ?

• Protection des bénévoles et membres : En cas de blessure, l’assurance prend en charge les frais médicaux.
• Couverture des événements organisés par l’association : Evite de mettre en danger la structure financière de l’association en cas d’accident collectif.
• Renforcement de la crédibilité : Une association assurée inspire confiance aux adhérents et partenaires.

Certaines fédérations imposent cette assurance à leurs associations affiliées, notamment dans le domaine du sport, de la culture et du social.

2.2 Assurance multirisque association

Une assurance multirisque couvre plusieurs garanties en un seul contrat. Elle est idéale pour les associations ayant des locaux, du matériel coûteux ou une activité nécessitant une protection renforcée.

Ce qu’elle couvre :

• Les dégâts matériels (incendie, vol, vandalisme).
• Les dommages causés aux locaux et équipements.
• Les pertes financières en cas d’interruption d’activité.

Exemple : Une association culturelle voit son matériel de sonorisation et de projection détruit par un dégât des eaux. Une assurance multirisque prend en charge le remplacement du matériel.

2.3 Assurance protection juridique

Les associations peuvent faire face à des litiges avec des adhérents, des fournisseurs, des salariés ou des tiers. Une assurance protection juridique permet d’être accompagné en cas de contentieux et de couvrir les frais de justice.

• Pourquoi souscrire une protection juridique ?
• Prise en charge des frais d’avocat et de procédure en cas de litige.
• Assistance et conseils juridiques pour la rédaction de contrats ou la gestion de conflits internes.
• Protection contre les réclamations en cas d’accident ou de différend avec un partenaire.

Exemple : Un adhérent conteste une exclusion de l’association et porte plainte. L’assurance prend en charge les frais de défense de l’association.