Assurance auto : depuis la fin de la carte verte, quel document montrer en cas de contrôle en 2025
Depuis 2025, un changement majeur concerne les automobilistes en France : la suppression de la carte verte, ce document emblématique qui attestait de l’assurance d’un véhicule. Désormais, une nouvelle réglementation impose des démarches et documents différents lors d’un contrôle routier. Quels sont les impacts de cette réforme ? Quels documents devez-vous désormais présenter ? Voici tout ce que vous devez savoir pour rester en règle.
1. La suppression de la carte verte : pourquoi ce changement ?
Une mesure pour simplifier et moderniser
Depuis des décennies, la carte verte était le document de référence pour prouver qu’un véhicule était assuré. Cependant, avec l’évolution des technologies et l’automatisation des systèmes d’information, ce support papier est jugé obsolète.
Les raisons principales de cette suppression :
- Réduction de l’impact environnemental : Limiter l’impression de millions de cartes chaque année.
- Digitalisation des procédures : Faciliter les contrôles via des bases de données numériques.
- Harmonisation européenne : S’aligner sur les normes européennes pour fluidifier les échanges transfrontaliers.
Source /Ministère de l’Économie des Finances / Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024
2. Que change la fin de la carte verte ?
Un contrôle simplifié grâce à une base de données centralisée
Désormais, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données nationale recense les informations d’assurance de chaque véhicule en circulation.
- Lors d’un contrôle routier, les agents accèdent directement au FVA pour vérifier si votre véhicule est assuré.
- Le numéro d’immatriculation suffit pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Fin de la vignette sur le pare-brise
Avec la suppression de la carte verte, la vignette d’assurance, autrefois collée sur le pare-brise, disparaît également. Ce changement vise à simplifier la vie des automobilistes tout en évitant les erreurs ou oublis liés à son affichage.
3. Quels documents présenter en cas de contrôle ?
Malgré la dématérialisation des vérifications, certains documents restent indispensables pour prouver que vous êtes en règle.
1. Le certificat d’assurance (version dématérialisée ou papier)
Bien que la carte verte ait disparu, le certificat d’assurance reste obligatoire. Il peut être présenté sous format papier ou numérique (via une application ou un fichier PDF).
- Où l’obtenir ? Votre assureur vous le remet lors de la souscription ou du renouvellement de votre contrat.
- Que contient-il ? Les informations principales sur votre assurance (nom de l’assureur, numéro de contrat, date de validité).
2. Le permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour tous les conducteurs. Lors d’un contrôle, il permet de vérifier votre droit à conduire le véhicule concerné.
3. La carte grise (certificat d’immatriculation)
Ce document prouve que le véhicule est bien enregistré et en règle administrativement.
4. Que risquez-vous en cas de défaut d’assurance ou d’oubli de document ?
Même avec la dématérialisation, les sanctions en cas de non-conformité restent strictes.
En cas de défaut d’assurance :
- Amende : Jusqu’à 3 750 €.
- Suspension du permis : Jusqu’à 3 ans.
- Immobilisation ou confiscation du véhicule.
En cas d’absence de certificat d’assurance :
- Si vous ne présentez pas le certificat, vous risquez une amende de 35 €.
- Toutefois, vous disposez d’un délai pour le fournir ultérieurement aux autorités.
5. Que faire pour rester en règle ?
1. Vérifiez régulièrement votre assurance
Assurez-vous que votre contrat d’assurance est toujours actif et à jour. Tout manquement peut entraîner votre radiation du FVA.
2. Conservez une copie numérique de votre certificat
Stockez une version numérique de votre certificat d’assurance sur votre smartphone. Cela facilite sa présentation en cas de contrôle.
3. Mettez à jour vos coordonnées
Si vous changez de véhicule, d’adresse, ou de contrat, informez rapidement votre assureur pour que le FVA reflète votre situation actuelle.
6. Questions fréquemment Posées
1. La suppression de la carte verte est-elle valable pour tous les véhicules ?
Oui, cette mesure concerne tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les motos, scooters, et véhicules utilitaires.
2. Que faire si mes informations ne figurent pas dans le FVA ?
Contactez immédiatement votre assureur pour corriger la situation. En cas de contrôle, vous devrez présenter un certificat d’assurance valide.
3. La suppression de la vignette concerne-t-elle les déplacements à l’étranger ?
Non. Pour circuler dans certains pays hors de l’Union européenne, un document spécifique, appelé carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte internationale), peut être requis. Vérifiez auprès de votre assureur avant de voyager.
4. Puis-je refuser de présenter des documents sous prétexte que tout est dématérialisé ?
Non. Bien que le FVA soit utilisé par les forces de l’ordre, vous êtes toujours tenu de présenter les documents obligatoires si on vous le demande.
La suppression de la carte verte marque un tournant dans la gestion des assurances auto en France. Ce changement, bien que pratique, impose de nouvelles habitudes aux automobilistes. Veillez à conserver vos documents à jour et accessibles pour rouler en toute sérénité.
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